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 modification arrété du 10 aôut 2006

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jean-michel
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MessageSujet: modification arrété du 10 aôut 2006   Dim 13 Mai - 18:50

texte de légifrance
sur un autre site dédié aux perroquets j'apprend qu'il n'est pas besoin d'une autorisation de détention préfectorale pour un ara ararauna ni un chloroptére ni pour une amazone amazonica et une pionne menstrus
quelqu'un peut il confirmer?
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Dim 13 Mai - 18:58

Voila ce que j'ai lu sur un site qui parle de la législation.

---------------------------------------------------------------------------


Dans ce chapitre ,nous vous parlerons des droits de détention....
Convention de Washington,Guyane,faune européenne ?????
Si vous faites l'acquisition d'un oiseau chez un eleveur sérieux,celui vous indiquera si vous avez ou nom le droit de détenir l'oiseau convoité.
Ne négliger jamais le statut de l'oiseau,vous seriez en tort en cas de contrôle...
Aujourd'hui grand nombre d'espèce sont disponible en détention a condition d'en faire la demande soit :une simple autorisation préfectorale de détention...
ou:une demande de certificat de capacité....
La détention d'un seul spécimen peut nécessiter de tel autorisation...
Le certificat que peuvent délivrer certaines animalerie ne vous dispense pas des demandes préfectorale....
ATTENTION AVANT L'ACHAT RENSEIGNER-VOUS ????


Un exemple classique:Ara bleu et jaune(ara ararauna)
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jean-michel
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Dim 13 Mai - 20:13

apparemment il ne serait question de faire la demande que pour des annexe A . comme toujours on a le cul entre de chaises j'attend la sortie du jo
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 13:05

Juridiquement, on nous renvoie sur les articles L-411 et L-412 du Code Rural (la Liste des Psittacidés étant vierge), on est censé ne pas devoir déposer d'APDD pour détenir lesdites espèces de Guyane.

Tout en sachant que dans l'Arrêté de Guyane, seuls les Aras Araraunas, Chloroptères et MACAW y figurent.

Cependant, les DDSV nous obligent à en déposer une.

Vous n'avez qu'à leur sortir les textes et faire valoir vos droits.
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jean-michel
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 14:57

c'est exact mais moi j'attend normalement il va y avoir remise au clair entre les textes la dsv et les fédérations j'ai pas envie de faire les don quichotte
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 15:58

Je vais vous avouer quelque chose que m'a envoyé ma DDSV Laughing

Dernièrement, ils m'ont envoyé un courrier disant qu'il était interdit de vendre des Aras Araraunas suite à mon envoi du nouvel Arrêté du 24 Mars 2006 Embarassed
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 16:20

C'est quoi au juste cette nouvelle règle, ils inventent au fur et a mesure, c'est comme pour les gris du gabon, on n'a plus le droit d'en détenir parait-il!!!???
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 17:29

se reporter au post (droit de détention) l'ara ararauna est considéré à présent annexe II toutefois il est conseillé d'être ou capacitaire ou avoir une autorisation de détention
pour les gris birdy ou as tu eu ce renseignement?
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 17:46

En discutant avec des éleveurs, je pense plutot a des ragots qu'autre chose, certains se font leur propre texte. Pour ma part je suis en relation avec la DSV de mon département et rien n'a changé pour le moment.
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MessageSujet: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 17:56

bonsoir à tous ,



Le CDE a montrer le chemin avec un médiateur qui pourra intervenir auprés
des dsv qui outrepassent leurs droits , il serait bien que toutes les fédérations
fassent de même , afin que l'on y voit plus clair ,car pour l'instant c'est du
n'importe quoi !!! .

Amitiés . Alain .
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 18:17

sur un autre forum dédié aux perroquets j'ai eu une réponse sous forme d'un exemple récent je cite:
il n'y a pas que les forumeurs maginalisés qui savent lirent les loies même certains agent de l'administration :
ci joint la réponse (trés récente) d'une préfecture suite à une demande de ADP pour un caique tête noir mais transposable au ararauna.
le caique à tête noire figure à l'annexe B et ne figure pas dans la liste des oiseaux protégés(art L411-1 du code de l'environnement) ne figure pas dans la liste réservée au CC
en concéquence sa détention ne nécéssite pas l'obtention d'une ADP
l'ADP étant assimilable à un mini CC pas besoin de CC toujours dans le respect des quotats
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 19:28

question pour alain
que peux tu me dire sur la garouba détention législation??
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MessageSujet: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 21:24

Bonsoir Jean michel

La conure Garouba est en ANNEXE I ,
Pour la détention , je pense comme pour les autres conures Aratinga , je vais voir a me
renseigner et je te tiens au courant dans les plus bref d'élai !!! .
Bonne soirée . Amitiés . Alain .
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MessageSujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006   Ven 25 Mai - 21:38

Si Annexe A du Règlement CE ou Annexe 1 de la C.W, conformément à l'Arrêté du 10 Août 2004, soumis à A.P.D.D.

Délivrance obligatoire d'un CIC Original demandé par l'Eleveur à la D.I.R.E.N.

Si CIC C (2ème génération) ---> Autorisé à la Vente si la case 19.2 est cochée.
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