Certificat de Capacité

Parmis vous qui a son Certificat de Capacité pour la détention d'oiseaux non domestiques?
@+ Birdy (Eleveur Capacitaire)

cela ne concerne que les éleveurs non?

moi je ne l'est pas car il y a plusieur annee 2 ou 3 ans j'ai voulu le passer et la DSV en gros ma repondu que je n'avait pas a elever des oiseaux car mon deplome personnel concernait ajusteur/monteur/outilleur sa n'avait rien a voir avec l'elevage des oiseaux donc j'ai laisse tombe

Qu'entents tu par éleveurs, nous sommes des éleveurs amateurs et suivant les espèces que l'on souhaite détenir surtout pour les perroquets, il est utile de l'avoir, pas pour 4 ou 5 oiseaux....et on n'a pas besoin de diplome pour etre capacitaire!!!!
@+ Birdy

birdy je suis comme beaucoup eleveur amateur, et je n'est pas seulement un couple d'oiseaux, je detient certain qui faudrai le certificat de capaciter, mais bon je ne vais pas me battre avec l'administration

va voir sur mon site tous ce que je possede
http://oiseau04.skyblog.com

Ce n'est pas une histoire de se battre avec l'administration, tout éleveur peut déposer une demande de Capacité auprès des services vétérinaires de son département, on ne peut pas te le refuser!!!!
J'ai fait un tour sur ton blog, tu as de superbes oiseaux;
@+ Birdy

je suis bien d'accord avec toi , mais quand tu vient avec le dosier et l'on te dit c'est pas la peine sa sera refuse vu mon diplome professionnel qui na rien a voir avec le loisir.
mais bon sans faire de politique mon maire ma autoriser de faire des volieres, et d'avoir mon loisire mes animaux.
vu les complication j'ai laisse tombe le certificat, dans la nievre il parait que c'est aussi complique que dans l'yonne ,par contre dans le loiret ok
donc tous sa depend des personne qui sont a la tete de la DSV dans les departement

pour ne pas avoir besoin de passer le certificat de capacité, il y à surtout des cotas à respecter
ex: ara 6,perroquet comme les gris10,après je sais plus et le tous des non domestique 60 maxi.
mai un certif de capacité ne peut pas se refuser parce q'on est maçon ou autre, mai par contre c'est très compliqué de le passer et très long

Tout depend des départements, moi, j'ai déposé ma demande et je l'ai eu au bout de 3 mois, deux ans probatoire et ensuite j'ai fait la demande pour le définitif. Rien de bien compliqué....
@+ Birdy

ouai déjas quand on a une bonne DDSV sa compte beaucoup

Effectivement Bruno, tu as raison, mais dans aucun autres départements on ne peut refuser cette demande, c'est justement une preuve de bonne foi de la part des éleveurs amateurs que de vouloir se mettre en règle avec la législation et la détention des oiseaux ou autres animaux en général.
@+ Birdy

ok mais à près il y a quand mème un exam qu'il faut obtenir

Je n'ai passé aucun examen, je ne suis passé devant aucune commission, j'ai juste déposer mon dossier, il faudrait voir auprès de ta DDSV.

tu vois il y a des DSV a plusieur vitesse tu peu pas me contredire,
pour moi j'ai laisse tombe ces complications

Birdy a écrit:

Je n'ai passé aucun examen, je ne suis passé devant aucune commission, j'ai juste déposer mon dossier, il faudrait voir auprès de ta DDSV.

Quel genre de renseignements te sont demandées dans ce dossier? et il faut le retirer à l DDSV? ou à la prefecture...

hé bien l'un et l'autre vous avez des dsv houa!! moi qui ne rentre pas dans les cotats j'ai fait une demande de détention qui m'a été accepté mon collégue lui a demandé le cc et est passé devant une commission
d'une 20énes de pers on lui a octoyé un cc probatoire de 2ans il faudra qu'il repasse il est vrai que d'une dsv à une autre 2 ton 2 mesure alors qu'il existe des textes pour faire appliquer la loie qui est nationnale et pas départementale

Bonjour,
Le dossier se compose d'un CV, pièce d'identité, liste des oiseaux que l'on a, ce que l'on souhaite détenir, un extrait du casier judiciaire N°3, le plan des volières, soins apportés aux oiseaux, la nourriture, la reproduction, c'est moi qui ai fait mon dossier, c'est une simple demande rien de bien difficile.
Pour les DDSV, les personnes sont là pour nous informer et nous aider dans nos démarches aussi bien que la Diren, si vous avez besoin d'un renseignement, il ne faut pas hésiter a leur téléphoner, que ce soit pour la réglementation ou bien comme Della pour le transport d'oiseaux etc etc...moi c'est ce que je fais, quand j'ai un doute je téléphone.
@ + Birdy

Bonjour BIRDY
Ont peut consulter l'ensemble de la réglementation"Arrêté du 10 Aout
2004", sur nos voliéres.com(législation) , ou demander à nôtre charmante
CHOUPINOU , je lui ai fait parvenir ce texte . Pour ma part étant adhérent
au CDE , je posséde l'intégralités du texte (115 pages) qu'ils m'ont envoyés , dossier certainement trop important à mettre sur le forum ,j'ai
déposer un dossier comme élevage d'agrément,car je possède 4 Pyrrhura
annexe I ,le quota est de 6 sujets et le reste de mon élevage en annexe II
le quota est de 40 sujets , car je suis en dessous de ses mêmes quotas ,et
la DSV de mon département , après une visite de mon elevage m'a reconnu comme un" elevage d'agrément" sans trop de problême. Si l'ont
est au dessus de ces mêmes quotas , il vaut mieux être capacitaire,mieux
vaut se renseigner aprés de la DSV de sont département .Pour d'autres
renseignements contactez-moi :mail : devesly.alain@club-internet.fr
Amicalement . Alain .

J'entend beaucoup de chose sur le certificat de capacité et les quotas sont pour ceux qui ont déja le certificat.....
Dans la theorie tout détendeur d'un oiseau d'éspèce non domestique devrait avoir le cetificat mais dans la pratique ce n'est pas appliqué et heureusement!Rien avoir les annexes deux et autre!!
En fait seul les espèces domestique ne sont pas concernées(ex:pennants;calopsytes...)
Effectivement la facon d'obtenir le certificat varie suivant les départements;mais il faut obligatoirement remplir un dossier(7exemplaires m'ont été demandé);ensuite je suis passé devant une commission avec un représentant de ma commune,et la DSV était passé voir auparevent si mes installations étaient sanitairement correct;ainsi j'ai aussi u l'autorisation d'ouverture d'un établissement.....
En résumé il n'y a qu'un seul texte de loi à suivre.....Et les annexes 1 n'ont plus lieu d'etre dès que les oiseaux sont de deuxième génération et nait en france!
amicalement

j'ai déposer un dossier en 6 exemplaires de certificat de capacité aupres de la DSV de mon departement pour la détention des espèces du genre
poicéphalus et pionus.je suis en attente pour passer devant la commission
d'attribution mais j'ai déjas eu la visite des services vétérinaire.pour les pérroquets en annexe 1 certificat obligatoire dés le premier spécimen
pour ceux en annexe 2 a partir de 10 oiseaux. la profession exercée n'a rien à voir avec le fait de détenir des oiseaux.

Lorsque vous demandez l’obtention du certificat de capacité, le mieux est de passer par l'association dont on est adhérent, car c'est justement le rôle de cette dernière d'aider ses adhérents dans toutes leurs démarches et de servir d'intermédiaire entre vous et la DSV locale.

AIN - 01
ZI Chemin de la Miche
01012 Bourg en Bresse
Tél : 04 74 45 61 80
Fax: 04 74 45 00 75

AISNE - 02
5 rue Fernand Christ
02011 Laon
Tél : 03 23 79 29 96
Fax : 03 23 23 40 31

ALLIER - 03
Rue Aristide Briand - BP42
03402 Yzeure cedex
Tél : 04 70 48 35 90
Fax : 04 70 48 35 99

HAUTES ALPES - 05
8 bis rue du Capitaine de Bresson BP 63
05007 Gap cedex
Tél : 04 92 51 21 97
Fax : 04 92 53 37 71

ALPES MARITIMES - 06
ZAC St Philippe - Route des Colles
BP12 Sophia Antipolis
06410 Biot
Tél : 04.92.96.55.92
Fax : 04.92.96.55.96

ARDÈCHE - 07
6, boulevard de la Glacière BP 706
07007 Privas cedex
Tél : 04.75.64.12.97
Fax : 04.75.65.87.79

ARDENNES - 08
Maison de l'Agriculture
44 rue du petit Bois
08109 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.65.35
Fax : 03.24.33.65.44

ARIEGE - 09
Rue de Las Escoumes
BP 83
09007 Foix cedex
Tél : 05.61.02.16.00
Fax : 05.61.02.16.20

AUBE - 10
Chemin des Champs de la Loge
BP 376
10025 TROYES cedex
Tél : 03 25 80 37 13
Fax : 03 25 80 38 18

AUDE - 11
144 rue Trivalle
11000 Carcassonne
Tél : 04.68.25.16.40
Fax : 04.68.72.56.32

AVEYRON - 12
ZA Bel Air
Rue des Artisans
12031 Rodez cedex 9
Tél : 05 65 42 75 57
Fax : 05 65 42 70 51

BOUCHES DU RHÔNE - 13
66 A rue Saint-Sébastien
BP 23
13447 Marseille Cantini cedex 6
Tél : 04 91 13 48 60.
Fax : 04.91.81.23.15

CALVADOS - 14
6 boulevard du Général Vanier
La Pierre Heuzé
14040 Caen
Tél : 03.21.24.99.61
Fax : 02.31.24.98.00

CANTAL - 15
10 place du Champ de Foire
BP 507
15005 Aurillac cedex
Tél : 04.71.64.33.83
Fax : 04.71.64.84.68

CHARENTE - 16
496 route de Bordeaux
16021 Angoulême
Tél : 05 45 91 53 53
Fax : 05 45 67 05 27

CHARENTE MARITIME - 17
2 avenue de Fétilly
17072 La Rochelle cedex 9
Tél : 05.46.68.60.00
Fax : 05.46.34.08.45

CHER - 18
216 rue Louis Mallet
Route de Marmagne
18014 Bourges
Tél : 02.48.21.12.37
Fax : 02,48.50.04.55

CORREZE - 19
Rue Gaston Ramon
BP 229
19012 Tulle cedex
Tél : 05.55.29.97.00
Fax : 05.55.26.88.37

CORSE DU SUD - 20
Immeuble Le Pélican
Résidence Parc Azur
2000O Ajaccio
Tél : 04.95.22.09.70
Fax : 04.95.22.29.79

HAUTE CORSE - 20
RN 193 - Casatorra
20200 Biguglia
Tél : 04.95.58.91.00
Fax : 04.9.5.33.19.86

COTE D'OR - 21
Cité Delaborde
2 rue Hoche BP 1533
21035 Dijon cedex
Tél : 03.80.45.43.01
Fax : 03.80.43.23.01

COTE D'ARMOR - 22
5 rue du Sabot
BP 54
22440 Ploufragan
Tél : 02.96.01.37.10
Fax : 02.96.01 .37.29

CREUSE - 23
9 avenue Fayolle
BP 321
23006 Guéret cedex
Tél : 05 55 52 23 96
Fax : 05 55 52 43 16

DORDOGNE - 24
Rue du 26ème Régiment d'Infanterie
24016 Périgueux cedex
Tél : 05 53 45 56 00
Fax : 05 53 45 57 12

DOUBS - 25
13 rue gay Lussac
BP 1927
25020 Besançon cedex
Tél : 03.81.53.78.55
Fax : 03.81.53.09.83

DROME - 26
3 rue Rossini
26000 Valence
Tél : 04.75.82.17.60
Fax : 04.75.82.17.31

EURE - 27
Chemin du Val Iton
27000 Evreux
Tél : 02.32.39.85.00
Fax : 02.52.31.29.97

EURE & LOIR - 28
Rue de la Maladrerie
ZA de Coudray B P 523
28006 Chartres cedex
Tél : 02.3790.72.18
Fax : 0237.35.18,12

FINISTÈRE - 29
Cité Administrative
7 rue Turgot BP 528
29334 Quimper cedex
Tél : 02.98.64.36.36
Fax : 02.98.95.81.33

GARD - 30
BP 78215
30942 NIMES CEDEX 9
Pour s'y rendre il faut aller 1120 route de St GILLES
Tél : 04 66 84 99 22
Fax : 04 66 29 78 61

HAUTE GARONNE - 31
10 chemin des Capelles
31300 Toulouse
Tél : 05.61.16.10.70
Fax : 05 61 31 06 69

GERS - 32
108 avenue de la lère Armée française
32020 Auch cedex 9
Tél : 05.62.60.61.20
Fax : 05.62.65.62.94

GIRONDE - 33
6 rue du Moulin Rouge
BP 90
33019 Bordeaux cedex
Tél : 05.56.42.17.5O
Fax : 05.56.42.21.17

HÉRAULT - 34
Maison de l'agriculture
Place Chaptal
34076 Montpellier cedex 2
Tél : 04.67.34.28.73
Fax : 04.67.34.29.90

ÎLE & VILAINE - 35
24 rue Coëtlogon
35031 Rennes cedex
Tél : 02.99.59.89.00
Fax : 02.99.59.89.59

INDRE - 36
Cité Administrative
Bld Georges Sand BP 617
36020 Chateauroux cedex
Tél : 02 54 22 07 75
Fax : 02 54 27 06 99

INDRE & LOIRE - 37
46 avenue Gustave Eiffel
37023 Tours
Tél : 02 47 49 50 80
Fax : 02 47 49 50 81

ISERE - 38
1 av. Saint Roch
38029 Grenoble
Tél : 04.76.63.33.00
Fax : 04.76.54.82.23

JURA - 39
Boulevard Théodore Vernier
BP 376
39016 Lons le Saunier cedex
Tél : 03.84.43.40.84
Fax : 03.84.43.40.80

LANDES - 40
120 avenue Pasteur
40010 Mont de Marsan
Tél : 05.58.75.25.87
Fax : 05.58.06.69.19

LOIR & CHER - 41
Centre Administratif
6 rue Louis Bodin
41011 Blois
Tél. : 02.54.55.4753
Fax: 02.54.78-63.34

LOIRE - 42
22 rue Balay
42022 Saint Etienne
Tél : 04.71.43.53.00
Fax :04.77.43.53.02

HAUTE LOIRE - 43
16 rue de Vienne
BP 348
43012 Le Puy en Velay cedex
Tél : 04.71.05.32.30
Fax : 04.71.05.59.01

LOIRE ATLANTIQUE - 44
2 rue de Thessalie
BP 44
44240 La Chapelle sur Edre
Tél : 02.40.72.93.50
Fax : O2.40.72.93.51

LOIRET- 45
1 rue Saint-Euverte
45043 Orléans
Tél : 02.38.78.00.40
Fax : 02.38.78.00.49

LOT - 46
Cité Administrative
Quai Cavaignac BP 281
46005 CAHORS
Tél : 05 65 53 24 00
Fax : 05 65 23 91 03

LOT & GARONNE - 47
Cité Administrative Lacuée
47921 Agen cedex 9
Tél : 05 53 69 19 80
Fax : 05 53 66 76 82

LOZÈRE - 48
7 bis bld Lucien Arnault
48000 Mende
Tél : 04 66 49 15 31
Fax : 04 66 49 19 82

MAINE & LOIRE - 49
26 ter rue de Brissac
49047 Angers cedex 1
Tél : 02 41 79 68 30
Fax : 02 41 79 68 48

MANCHE - 50
Route de Bayeux
50008 Saint Lo
Tél : 02 33 75 63 30
Fax : 02 33 72 02 12

MARNE - 51
Cité Administrative Tirlet
51036 Chalons sur Marne
Tél : 03 26 68 62 65
Fax : 03 26 70 54 99

HAUTE MARNE - 52
Cité Administrative Départementale
BP 560
52012 Chaumont
Tél : 03 25 30 73 00
Fax : 03 25 03 63 99

MAYENNE - 53
224 rue du Bas des Bois
BP 1427
53014 Laval
Tél : 02 43 49 55 64
Fax : 02 43 56 91 06

MEURTHE & MOSELLE - 54
Domaine de Pixérécourt
BP 39
54220 Malzéville cedex
Tél : 03 83 29 80 40
Fax : 03 83 29 80 45

MEUSE - 55
11 rue J. d'Arc
BP 539
55013 Bar le Duc cedex
Tél : 03 29 79 07 97
Fax : 03 29 79 94 18

MORBIHAN - 56
6 av. E. Degas
56019 Vannes
Tél : 02 97 63 29 45
Fax : 02 97 40 57 83

MOSELLE - 57
1 rue de Bort les Orgues
Saint Julien les Metz
57036 Metz cedex 1
Tél : 03 87 37 76 02
Fax : 03 87 36 69 48

NIÈVRE - 58
42 rue C. Roy
bp 92
58019 Nevers cedex
Tél : 03 86 71 52 01
Fax : 03 86 71 52 03

NORD - 59
52 rue de Maubeuge
BP 3
59008 Lille cedex
Tél : 03 20 29 87 40
Fax : 03 20 86 16 71

OISE - 60
18 rue A. Desjardin
60022 Beauvais
Tél : 03 44 06 32 90
Fax : 03 44 45 30 06

ORNE - 61
19-21 rue Candie
BP 538
61016 Alençon cedex
Tél : 02 33 82 36 83
Fax : 02 33 32 21 21

PAS DE CALAIS - 62
rue du 19 mars 62
SP 19 Dainville
62022 Arras
Tél : 03 21 51 59 69
Fax : 03 21 51 71 88

PUY DE DÔME - 63
Route Nationale 89 Marmilhat
BP 43
63570 Lempdes
Tél : 04 73 42 14 96
Fax : 04 73 42 15 30

PYRÉNÉES ATLANTIQUES - 64
Cité Administrative Quai Lyautey
BP 590
64010 Pau cedex
Tél : 05 59 02 10 80
Fax : 05 59 02 89 62

HAUTES PYRÉNÉES - 65
Centre Kennedy
Bld Kennedy
65025 Tarbes
Tél : 05 62 44 56 00
Fax : 05 62 44 56 05

PYRÉNÉES ORIENTALES - 66
1 Impasse de la Vigneronne
66000 Perpignan
Tél : 04 68 85 15 91
Fax : 04 68 54 49 51

BAS RHIN - 67
2 place de l'Abattoir BP 42
67037 Strasbourg cedex 2
Tél : 03 88 27 70 27
Fax : 03 88 29 76 76

HAUT RHIN -68
21 rue d'Agen
BP 464
68020 Colmar cedex
Tél : 03 89 20 19 40
Fax : 03 89 23 60 36

RHÔNE - 69
245 rue Garibaldi
69422 Lyon cedex 3
Tél : 04 72 61 37 00
Fax : 04 72 61 37 24

HAUTE SAÔNE - 70
Cité Administrative
Place Hologne BP 359
70014 Vesoul cedex
Tél : 03 84 96 17 40
Fax : 03 84 96 17 25

SAÔNE & LOIRE - 71
Cité administrative
Boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon
Tél : 03 85 22 57 00

SARTHE - 72
37 rue de Bellevue
BP 189
72004 Le Mans cedex
Tél : 02 43 54 11 33
Fax : 02 43 54 11 34

SAVOIE - 73
321 chemin des Moulins
BP 1113
73011 Chambéry cedex
Tél : 04 79 33 15 18
Fax : 04 79 33 06 19

HAUTE SAVOIE - 74
22 rue Pré Fornet
BP 82
74603 Seynod cedex
Tél : 04 50 45 18 56
Fax : 04 50 10 90 80

PARIS - 75
107 bis rue du Fbg Saint Denis
75010 Paris
Tél : 01 44 79 51 51
Fax : 01 44 79 51 70


SEINE MARITIME - 76
Av. du Grand Cours
76107 Rouen
Tél : 02 32 81 23 37
Fax : 02 35 72 52 76

SEINE ET MARNE - 77
36 bis rue du Dr Moreau
77008 Melun
Tél : 01 64 10 43 50
Fax : 01 64 10 43 79

YVELINES - 78
9 rue des Réservoirs
78000 Versailles
Tél : 01 30 84 01 30
Fax : 01 30 51 22 90

DEUX SEVRES - 79
210 av. de la Venise Verte
79022 Niort cedex
Tél : 05 49 79 37 44
Fax : 05 49 79 96 50

SOMME - 80
Centre Administratif Départ.
Bld du Port
80039 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 97 23 45
Fax : 03 22 97 23 47

TARN - 81
Chemin de Jar lard
81011 Albi cedex
Tél : 05 63 60 26 00
Fax : 05 63 66 78 14

TARN & GARONNE - 82
140 av. M. Unal
BP 955
82009 Montauban cedex
Tél : 05 63 21 25 40
Fax : 05 63 66 78 14

VAR - 83
Cité Administrative
Place N. Blache BP 122
83071 Toulon cedex
Tél : 04 94 92 47 40
Fax : 04 94 36 47 50

VAUCLUSE - 84
285 rue Raoul Follereau
BP 899
84085 Avignon cedex
Tél : 04 90 86 73 17
Fax : 04 90 89 66 14

VENDEE - 85
18 rue Gallieni
BP 795
85020 La Roche sur Yon cedex
Tél : 02 51 36 13 84
Fax : 02 51 46 05 44

VIENNE - 86
39 rue Beaulieu
86034 Poitiers
Tél : 05 49 44 81 42
Fax : 05 49 01 67 99

HAUTE VIENNE - 87
ZI Nord
11 rue A. Comte
87280 Limoges
Tél : 05 55 04 65 65
Fax : 05 55 38 42 95

VOSGES - 88
4 av. du Rose Poirier
BP 1029
88060 Épinal cedex 9
Tél : 03 29 68 48 50
Fax : 03 29 68 48 54

YONNE - 89
8 av. du 4° RPI
BP 19
89010 Auxerre cedex
Tél : 03 86 94 22 50
Fax : 03 86 94 22 51

TERRITOIRE DE BELFORT - 90
Place de la Révolution Française
BP 279
90005 Belfort cedex
Tél : 03 84 21 72 03
Fax : 03 84 57 04 23

ESSONNE - 91
Préfecture
Bd de France
91010 Évry cedex
Tél : 01 69 91 95 60
Fax : 01 69 91 87 87

HAUTS DE SEINE - 92
45 rue P. Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 47 59 94 14
Fax : 01 47 58 08 12

SEINE SAINT DENIS - 93
Cité Administrative n° 2 Bât J
Av. P V Couturier
93007 Bobigny
Tél : 01 45 60 60 00
Fax : 01 41 30 12 67

VAL DE MARNE - 94
Min Paris Rungis
2 rue du Caducée BP 435
94155 Rungis cedex
Tél. : 01 45 60 60 00
Fax : 01 45 60 60 20

VAL D'OISE - 95
Bât Administratif Lemercier
5 av. de la Palette
95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 20 15 30
Fax : 01 34 20 15 35

GUADELOUPE - 971
Jardin Botanique
97109 Basse Terre
Tél : 05 90 81 13 38
Fax : 05 90 99 09 20

MARTINIQUE - 972
97200 Fort-De-France
Tél : 05 96 64 89 64
Fax : 05 96 64 23 74

GUYANE - 973
Av. de la République
BP 7017
97307 Cayenne cedex
Tél : 05 94 31 01 93
Fax : 05 94 37 83 23

LA RÉUNION - 974
Parc de la Providence
97488 Saint Denis cedex
Tél : 02 62 48 61 23
Fax : 02 62 48 61 30

ST PIERRE ET MIQUELON - 975
3 rue A. Briand
BP 4244
97500 St Pierre et Miquelon cedex
Tél : 05 08 41 33 96
Fax : 05 08 41 48 25

MAYOTTE - 976
BP 40
97600 Mamoutzou - Mayotte
Tél : 02 69 61 11 41
Fax : 02 69 61 10 31

source : http://fauneeuropeenne.grafbb.com

pour la vendée c'est 185 bd du maréchal leclerc bp795
les présidents de club sont aussi disponibles pour aider dans la démarche du dossier et se mettre en relation avec la dsv et si l'on connait 1 ou plusieurs capacitaire c'est d'autant mieux pour parfaire sont dossier

Bonsoir,
Fraisedb a raison, ca passe beaucoup mieux quand on fait parti d'une association, et puis surtout si plusieurs personnes veulent déposer la capacité, c'est encore mieux.
@+ Birdy

slt
je confirme que depuis le le 10 08 2004 les quotas sont fixés à 6 annexe A 1 G ET 10 annexe B 2.adulte
à conditions de faire une demande en prefecture avec accusé de reception
cerfa 12447*01(à taper dans google)=APD.
il est preferable de faire vos demandes à vos DSV par ecrit avec AR,(et non par tel)croyez moi sa change la donne!!

si vous depassez ses quotas certificat de capacité avec ouverture d'etablissement


que depuis mars 2006 plus besoin d'autorisation de transport pour les guyanais né et élevé en captivité et identifiés.
non plus pour les annexe A accompagnés d'un certificat intra caumunotaire.case 19.2 cochée

un maçon un boulanger un mecanicien un informaticien un chomeur ou autres professions peu faire une demande de capa mimum 18 ans

si vous avez une reponse negative par ecrit,repondez leurs par courrier sur quel texte paru au jo ils s'appuient.

n'oubliez pas de tenir les registres cerfa

pour les associations je doute (la capa c'est personnel)

pour ma part j'ai depuis janvier 2005 une autorisation de detention APD
et juin 2006 mon certifacat de capacité psittacidés.
rien de compliquer (l'administration oui )
@+thierry

Bonsoir,
Pas de doute pour les associations ou club "en Ariège je précise", c'est moi même qui dépose les dossiers de Capa a la DSV aux adhérents de mon amicale et a ce jour tous les dossiers sont passés.
@+ Birdy