| modification arrété du 10 aôut 2006 | |
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Auteur | Message |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: modification arrété du 10 aôut 2006 Dim 13 Mai - 18:50 | |
| texte de légifrance sur un autre site dédié aux perroquets j'apprend qu'il n'est pas besoin d'une autorisation de détention préfectorale pour un ara ararauna ni un chloroptére ni pour une amazone amazonica et une pionne menstrus quelqu'un peut il confirmer? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Dim 13 Mai - 18:58 | |
| Voila ce que j'ai lu sur un site qui parle de la législation.
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Dans ce chapitre ,nous vous parlerons des droits de détention.... Convention de Washington,Guyane,faune européenne ????? Si vous faites l'acquisition d'un oiseau chez un eleveur sérieux,celui vous indiquera si vous avez ou nom le droit de détenir l'oiseau convoité. Ne négliger jamais le statut de l'oiseau,vous seriez en tort en cas de contrôle... Aujourd'hui grand nombre d'espèce sont disponible en détention a condition d'en faire la demande soit :une simple autorisation préfectorale de détention... ou:une demande de certificat de capacité.... La détention d'un seul spécimen peut nécessiter de tel autorisation... Le certificat que peuvent délivrer certaines animalerie ne vous dispense pas des demandes préfectorale.... ATTENTION AVANT L'ACHAT RENSEIGNER-VOUS ????
Un exemple classique:Ara bleu et jaune(ara ararauna) |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Dim 13 Mai - 20:13 | |
| apparemment il ne serait question de faire la demande que pour des annexe A . comme toujours on a le cul entre de chaises j'attend la sortie du jo | |
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PARROTSOnline
Nombre de messages : 27 Age : 57 Localisation : Aix en Provence (13) Loisirs : Farniente dans mon Transat Points : 6230 Date d'inscription : 06/04/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 13:05 | |
| Juridiquement, on nous renvoie sur les articles L-411 et L-412 du Code Rural (la Liste des Psittacidés étant vierge), on est censé ne pas devoir déposer d'APDD pour détenir lesdites espèces de Guyane.
Tout en sachant que dans l'Arrêté de Guyane, seuls les Aras Araraunas, Chloroptères et MACAW y figurent.
Cependant, les DDSV nous obligent à en déposer une.
Vous n'avez qu'à leur sortir les textes et faire valoir vos droits. | |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 14:57 | |
| c'est exact mais moi j'attend normalement il va y avoir remise au clair entre les textes la dsv et les fédérations j'ai pas envie de faire les don quichotte | |
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PARROTSOnline
Nombre de messages : 27 Age : 57 Localisation : Aix en Provence (13) Loisirs : Farniente dans mon Transat Points : 6230 Date d'inscription : 06/04/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 15:58 | |
| Je vais vous avouer quelque chose que m'a envoyé ma DDSV Dernièrement, ils m'ont envoyé un courrier disant qu'il était interdit de vendre des Aras Araraunas suite à mon envoi du nouvel Arrêté du 24 Mars 2006 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 16:20 | |
| C'est quoi au juste cette nouvelle règle, ils inventent au fur et a mesure, c'est comme pour les gris du gabon, on n'a plus le droit d'en détenir parait-il!!!??? |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 17:29 | |
| se reporter au post (droit de détention) l'ara ararauna est considéré à présent annexe II toutefois il est conseillé d'être ou capacitaire ou avoir une autorisation de détention pour les gris birdy ou as tu eu ce renseignement? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 17:46 | |
| En discutant avec des éleveurs, je pense plutot a des ragots qu'autre chose, certains se font leur propre texte. Pour ma part je suis en relation avec la DSV de mon département et rien n'a changé pour le moment. |
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devesly.alain super membre
Nombre de messages : 790 Age : 71 Localisation : 27200-vernon Loisirs : être avec mes oiseaux Points : 6264 Date d'inscription : 03/03/2007
| Sujet: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 17:56 | |
| bonsoir à tous ,
Le CDE a montrer le chemin avec un médiateur qui pourra intervenir auprés des dsv qui outrepassent leurs droits , il serait bien que toutes les fédérations fassent de même , afin que l'on y voit plus clair ,car pour l'instant c'est du n'importe quoi !!! . Amitiés . Alain . | |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 18:17 | |
| sur un autre forum dédié aux perroquets j'ai eu une réponse sous forme d'un exemple récent je cite: il n'y a pas que les forumeurs maginalisés qui savent lirent les loies même certains agent de l'administration : ci joint la réponse (trés récente) d'une préfecture suite à une demande de ADP pour un caique tête noir mais transposable au ararauna. le caique à tête noire figure à l'annexe B et ne figure pas dans la liste des oiseaux protégés(art L411-1 du code de l'environnement) ne figure pas dans la liste réservée au CC en concéquence sa détention ne nécéssite pas l'obtention d'une ADP l'ADP étant assimilable à un mini CC pas besoin de CC toujours dans le respect des quotats | |
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jean-michel Modérateurs
Nombre de messages : 1823 Age : 69 Localisation : fontaines vendée Loisirs : oiseaux modèlisme Points : 6802 Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 19:28 | |
| question pour alain que peux tu me dire sur la garouba détention législation?? | |
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devesly.alain super membre
Nombre de messages : 790 Age : 71 Localisation : 27200-vernon Loisirs : être avec mes oiseaux Points : 6264 Date d'inscription : 03/03/2007
| Sujet: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 21:24 | |
| Bonsoir Jean michel
La conure Garouba est en ANNEXE I , Pour la détention , je pense comme pour les autres conures Aratinga , je vais voir a me renseigner et je te tiens au courant dans les plus bref d'élai !!! . Bonne soirée . Amitiés . Alain . | |
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PARROTSOnline
Nombre de messages : 27 Age : 57 Localisation : Aix en Provence (13) Loisirs : Farniente dans mon Transat Points : 6230 Date d'inscription : 06/04/2007
| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 Ven 25 Mai - 21:38 | |
| Si Annexe A du Règlement CE ou Annexe 1 de la C.W, conformément à l'Arrêté du 10 Août 2004, soumis à A.P.D.D.
Délivrance obligatoire d'un CIC Original demandé par l'Eleveur à la D.I.R.E.N.
Si CIC C (2ème génération) ---> Autorisé à la Vente si la case 19.2 est cochée. | |
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| Sujet: Re: modification arrété du 10 aôut 2006 | |
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| modification arrété du 10 aôut 2006 | |
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